Réussir votre achat d'appartement neuf sur plan

Depuis la signature du contrat de réservation et jusqu’à la livraison d’un bien immobilier, l’achat d’un appartement dans l’immobilier neuf répond à des étapes précises. En effet, il s'agit de respecter un ensemble de règles communes à tous les achats en VEFA. En achetant un bien immobilier sur plan, vous allez réaliser une acquisition via une Vente en l’Etat Futur d'Achèvement. Si vous souhaitez acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif, l'achat sur plan est un choix judicieux comportant de nombreux avantages.

Comment trouver votre logement neuf ?

Pour trouver le bon logement neuf, vous pouvez effectuer des recherches sur des sites internet grand public, rechercher via un Conseiller en Patrimoine (CGP) ou auprès des promoteurs immobiliers. Le principal avantage de passer par une plateforme internet c’est la diversité des offres sur le marché.

Par ailleurs, en vous faisant accompagner, vous bénéficierez d’un avantage indubitable caractérisé par le gain de temps. Vous serez plus serein avec le gage d’obtenir un bien immobilier neuf de qualité.

Une fois l’emplacement déterminé, vous pourrez vous concentrer sur les critères du logement. Les critères suivants sont souvent privilégiés :

Un étage pas trop élevé ;
Un nombre de chambres et de salles d’eau suffisant ;
Une bonne exposition ;
L’absence de vis-à-vis, etc.

Les étapes réglementaires et juridiques de l’achat

Lorsque vous trouvez un programme neuf et qu’un des lots qui vous est présenté vous intéresse, il vous incombe signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ceci ne requiert pas nécessairement la présence de votre notaire. Par la suite, un délai de rétractation légal de 10 jours vous est accordé, au cours duquel vous pouvez renoncer sans vous justifier et sans aucun coût.

Le contrat de réservation détaille les caractéristiques du bien, le prix, les dates prévisionnelles de signature du contrat définitif et de livraison du logement achevé. Si vous achetez à crédit, vous devrez le notifier dans le contrat.

Enfin, pour finaliser votre achat, vous devez signez un acte de vente définitif chez le notaire. Ceci se déroule généralement avant l’achèvement des fondations de l’immeuble.

Le processus d’achat d’un logement sur plan

Les différentes étapes de l’achat à crédit

L'achat en VEFA ou Vente en l'État Futur d'Achèvement est un achat réalisé sur plan. Jusqu'à la livraison du complète du bien, le promoteur est réputé être le maître d'ouvrage. Il a donc pour mission de construire l’appartement neuf et de le livrer à une date convenue à l’avance.

En principe, l'acheteur paie le bien au fil de l’eau à partir de la signature de l'acte authentique chez le notaire. A chaque nouvelle étape, le futur acquéreur doit débloquer le montant demandé.

Voici à quoi ressemble généralement la répartition de l’appel de fonds par le promoteur :

20% lors de l'ouverture du chantier ;
15% lors de l'achèvement des fondations ;
20% lors de la première dalle de béton ;
10% lors des murs en élévation ;
5% lors de la mise hors d'eau ;
15% lorsque les menuiseries extérieures sont posées ;
10% à l'achèvement ;
5% à la livraison.

A noter : Si vous financez l'acquisition d’un bien neuf sur plan via un prêt immobilier, les montants sont débloqués au prorata des appels de fonds demandés par le promoteur, directement par la banque.

Quid de la construction d’un logement sur plan ?

La construction d'un logement neuf sur plan doit respecter certaines étapes :

L’ouverture du chantier ;
L’achèvement des fondations ;
La mise hors d'eau ;
Les menuiseries extérieures ;
L’achèvement ;
La livraison.

Tout au long de la construction, l'acheteur d’un bien immobilier neuf est informé des étapes réalisées par le promoteur.

La livraison du bien immobilier neuf

Lorsque la construction de la résidence est réalisée, vous êtes officiellement propriétaire d'un logement neuf, au moment de la remise des clés. Vous disposez d’un appartement moderne et vous profitez des normes d’une construction neuve.

De plus, le législateur impose plusieurs garanties qui protègent l’acquéreur pendant - et après - la construction du bien immobilier. Il en existe principalement cinq :

La garantie biennale, garantissant les équipements matériels présents dans le logement neuf pendant 2 ans ;
La garantie de remboursement permet d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de défaut d’achèvement ;
La garantie décennale garantit la bonne tenue du logement neuf (du gros œuvre) pendant 10 ans ;
La garantie d’achèvement qui impose au garant d’avancer les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction en cas de souci ;
La garantie dommage-ouvrage : qui permet de rembourser les frais liés à la garantie décennale.

Les avantages de l’achat d’un appartement neuf

Vous pouvez bénéficier de nombreux avantages en achetant un logement neuf :

Des frais de notaire réduits ;
La possibilité de profiter d'une taxe foncière allégée durant les deux premières années ;
Le respect des normes de l'immobilier neuf ;
Un intérieur optimisé et bien isolé;
La possibilité de personnaliser votre logement.

In fine, tout achat comporte des risques pour un acquéreur. Vous devrez savoir appréhender vos engagements financiers au regard de votre situation.

A retenir : les étapes de l’achat d’un logement neuf

1. Évaluez votre budget
2. Recherchez le bien immobilier neuf
3. Signez un contrat de réservation
4. Signez l'offre de prêt
5. Signez l'acte authentique de vente chez le notaire
6. Patientez pendant la construction du logement neuf
7. Assistez à la livraison et à la remise des clés

Vous cherchez un logement neuf ?

Ikimo9.com vous permet de comparer des logements neufs dans toute la France.

Trouver un logement