Le petit guide de l'immobilier
La TVA réduite à 5,5% est une mesure gouvernementale qui vise à favoriser l’accession à la propriété, aidant ainsi les ménages les plus modestes à devenir propriétaires. Pour en bénéficier, il faut généralement acheter un logement neuf, construire sa maison, ou alors effectuer des travaux de rénovation. Nous vous expliquons son principe, ainsi que les modalités pour profiter de cette aide au financement immobilier.
Rappel du principe et de l’éligibilité à la TVA 5,5
Depuis 2014, il est possible d’acheter un logement neuf en bénéficiant d’une TVA à 5,5 %, contre 20 % généralement. Elle peut être appliquée sur les logements collectifs ou des maisons individuelles achetés pour de la résidence principale.
Si vous achetez par exemple un bien neuf à 180 000 € hors taxe, la TVA de 20 % serait de 36 000 €, soit un prix TTC de 216 000 €. Avec la TVA à taux réduit à 5,5 % (9 900 €), le prix d’achat reviendrait à 189 900 TTC.
Par ailleurs, pour bénéficier de la TVA 5,5 des conditions de ressources, de prix du logement et des conditions géographiques du bien s’appliquent.
Les zones ANRU
Notez que le taux réduit de TVA s’applique uniquement aux logements construits dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Ces zones font l’objet d’une convention de rénovation urbaine entre l’ANRU et certaines collectivités territoriales. La convention de 2014 prévoit notamment la transformation de plus de 450 quartiers prioritaires.
Les plafonds de prix de vente
Les limites de prix au mètre carré (HT) sont réparties en fonction de zones comme suit :
|
Zones |
Plafonds des prix au m² HT en € |
|
Zone A bis |
4 754 |
|
Zone A |
3 602 |
|
Zone B1 |
2 885 |
|
Zone B2 |
2 518 |
|
Zone C |
2 202 |
Quand appliquer la TVA 5,5% lors de l’achat de logement neuf ?
Comme mentionné plus haut, le taux réduit de TVA s’applique uniquement aux résidences principales. La TVA est calculée sur le prix de vente fixé par le promoteur. Le calcul est simple, au prix du bien hors taxe, il faut ajouter 5,5% du prix afin d’obtenir un montant TVA comprise. Ce montant est indépendant des frais de notaire. La TVA 5,5 est alors facturée par le vendeur (promoteur), qui applique toujours les taux en fonction des conventions ANRU signées et donc des collectivités.
Que faire de la TVA en cas de revente du bien immobilier ?
On ne le dit pas souvent, mais le bénéfice de la TVA réduite comporte certaines conditions de détention du bien. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, un remboursement de TVA est exigé par l’Etat.
Tout d’abord, énumérons les cas d’exonération de remboursement pour l’acquéreur ou son conjoint. Le bénéfice du taux réduit ne sera pas remis en cause dans les cas suivants :
- la mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre la résidence principale et le nouveau lieu de travail ;
- la conclusion ou la dissolution d'un pacte civil de solidarité (PACS) ;
- le mariage de l’un ou des deux ;
- la naissance d'un enfant ;
- le divorce ;
- le chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à l'institution nationale des demandeurs d’emploi (pôle emploi) ;
- la délivrance d'une carte d'invalidité ayant la mention la mention "invalidité" ;
- le décès de l’acquéreur ou d’un descendant direct appartenant au ménage.
En cas de revente du bien avant la limite de 10 ans après acquisition, vous devrez rembourser le montant correspondant à un taux de 14,5% (20% - 5,5%), diminué d'un dixième de ce montant, par année de détention du logement depuis l’année d’acquisition.
Des taux de réduction intermédiaires
Outre la TVA à 5,5% il est également possible de bénéficier d'un taux de TVA intermédiaire de 10 % lorsque vous effectuez des travaux d'amélioration ou de rénovation de votre maison. Le taux intermédiaire comprend les services de main-d'œuvre, l'approvisionnement en matières premières, les meubles de cuisine, le chauffage et l'aménagement des accès. Pour bénéficier de la TVA à 10%, une facture doit être émise pour le travail et le prestataire a obtenu une attestation relative aux conditions intermédiaires de TVA applicables. La solution la plus simple demeure l’achat d’un logement neuf aux normes énergétiques en vigueur.
Vous cherchez un logement neuf ?
Ikimo9.com vous permet de comparer des logements neufs dans toute la France.
Trouver un logement