Qui peut bénéficier de la TVA 5,5% dans l'immobilier neuf ?

Rappel du principe et de l’éligibilité à la TVA 5,5 %

Depuis 2014, il est possible d’acheter un logement neuf avec une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %. Ce dispositif s'applique aux logements collectifs ou aux maisons individuelles achetés à des fins de résidence principale, dans des zones spécifiques et sous conditions.

Exemple d’économie :
Si vous achetez un bien neuf à 180 000 € hors taxe, avec une TVA à 20 %, le prix total serait de 216 000 € TTC (36 000 € de TVA). Avec une TVA à 5,5 % (9 900 €), le prix total serait réduit à 189 900 € TTC, soit une économie substantielle.

Des conditions de ressources, de prix du logement, et de localisation doivent toutefois être respectées pour en bénéficier.

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Les zones ANRU

Le taux réduit de TVA à 5,5 % est réservé aux biens situés dans des zones définies comme ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones. Ces secteurs bénéficient de conventions signées entre l’ANRU et les collectivités locales dans le cadre de projets de rénovation urbaine. Plus de 450 quartiers prioritaires sont concernés.

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Les plafonds de prix de vente (2024)

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, le prix au mètre carré (hors taxe) du logement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

 

Zone	Plafond (€/m² HT)
Zone A bis	5 096
Zone A	3 861
Zone B1	3 092
Zone B2	2 699
Zone C	2 360

 

Ces montants sont actualisés régulièrement et s’appliquent uniquement dans le cadre de logements répondant aux critères spécifiques des zones ANRU et des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).

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Quand appliquer la TVA 5,5 % ?

Le taux réduit est calculé sur le prix de vente hors taxe fixé par le promoteur immobilier. Il s’applique exclusivement aux résidences principales et est indépendant des frais de notaire. Le vendeur (promoteur) inclut la TVA réduite dans le prix de vente, en se basant sur l’éligibilité géographique et les conventions ANRU en vigueur.

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Que faire en cas de revente du bien ?

Le dispositif impose des conditions de détention. Si le bien est revendu dans les 10 ans suivant son acquisition, l’acquéreur devra rembourser la différence de TVA (14,5 %, soit 20 % - 5,5 %), réduite d’un dixième par année de détention.

Cependant, certaines situations permettent d’échapper à ce remboursement, notamment :

• Une mobilité professionnelle à plus de 70 km du domicile.
• Une naissance, un mariage, ou un PACS.
• Un divorce ou un décès dans le ménage.
• Une période de chômage de plus d’un an.
• Une invalidité reconnue.

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Des taux intermédiaires pour les travaux

Un taux de TVA à 10 % peut également s’appliquer pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés dans un logement. Ce taux couvre la main-d’œuvre, les matériaux, et certains équipements. Les travaux doivent être effectués par des professionnels et attestés par des documents justifiant l’éligibilité au taux intermédiaire.

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Pourquoi choisir la TVA réduite ?

Opter pour un logement neuf avec une TVA à 5,5 % est une solution avantageuse pour économiser sur l’achat d’une résidence principale. En combinant ce dispositif avec d’autres aides (comme le prêt à taux zéro), il est possible de réaliser une opération immobilière financièrement intéressante, notamment dans les zones en pleine mutation urbaine.

Si vous avez des questions supplémentaires ou souhaitez connaître les zones éligibles dans votre région, n’hésitez pas à consulter un expert immobilier ou les documents officiels liés au dispositif ANRU.